ARTICLE 1 - OBJET

1.1. La société EFFLEURESCENCES SAS au capital de 165 000 Euros, dont le siège social est situé 4 rue Mathilde Girault, 92300 LEVALLOIS, immatriculée auprès du R.C.S. de Nanterre sous le numéro 487 826 299, dont l'activité consiste en la vente et la livraison de fleurs à domicile sur son site www.effleurescences.fr, ci-après dénommé le Site, organise un jeu concours gratuit (le Jeu), sans obligation d'achat ou de paiement quelconque, exclusivement sur Internet.

1.2. Le Jeu est accessible sur le Site ou tout autre adresse URL, hyperlien, bouton, etc. apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site et, le cas échéant, sur tout autre site web/wap de substitution du Site.

1.3. Le Jeu, qui a pour but de faire connaître le Site à un maximum d’internautes en encourageant tout nouveau visiteur du site à inscrire des adresses e-mails d’ami(e)s, consiste en une loterie par tirage au sort entre tous les participants inscrivant 5 adresses e-mails d’ami(e)s sur le Site.

1.4. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité (le Règlement), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, Règlements et généralement tous textes applicables en France.


ARTICLE 2 - DUREE - MODIFICATIONS - REGLEMENT

2.1. Le Jeu est ouvert le 7 février 2006 et finit le 30 avril 2006 à minuit. Cinq (5) gagnants seront tirés au sort parmi les inscrits au Jeu. Le tirage au sort sera effectué le 5 mai 2006 selon les dispositions de l'article 4 et la publication des résultats sur le site du jeu concours aura lieu le 9 mai 2006. Ces résultats seront consultables jusqu’au 30 juin 2006, passé ce délai, les gagnants qui ne se seront pas manifestés perdent l’acquisition de leur gain qui restera acquis à la société organisatrice.

2.2. Le Règlement complet est déposé à SCP Carole Luzier-Raphaëlle Renoux, Huissiers de Justice Associés, Boîte postale 12, 160 Cours du Médoc 33026 Bordeaux Cedex.

Il est consultable sur le Site. Les Joueurs peuvent adresser d'éventuelles questions relatives à ce Règlement et au Jeu en adressant un email à serviceclients@effleurescences.fr. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Il pourra également être adressé, à titre gratuit (remboursement des frais d'affranchissement sur la base du tarif lettre lent) sur simple demande adressée à :

EFFLEURESCENCES SAS
Jeu concours
4 rue Mathilde Girault
92300 LEVALLOIS.

Le Règlement s'applique à tout Joueur du seul fait de sa participation au Jeu.

2.3. EFFLEURESCENCES SAS se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment pendant la durée du Jeu, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. EFFLEURESCENCES SAS se réserve en particulier la faculté de modifier pour quelque raison que ce soit les dates indiquées à l'article 2.1 ci-dessus.

2.4. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez SCP Carole Luzier-Raphaëlle Renoux, Huissiers de Justice Associés et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Joueur sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Joueur refusant la ou les modifications intervenue(s) cesserait de ce seul fait de participer au Jeu.

2.5. EFFLEURESCENCES SAS se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le Jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de EFFLEURESCENCES SAS ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

2.6. EFFLEURESCENCES SAS se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

2.7. En cas de manquement de la part d'un Joueur, EFFLEURESCENCES SAS se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit, ainsi qu'il est prévu plus généralement de faire à l'égard de tout Membre.


ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION

La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le Site. La connexion sur le Site peut s'opérer via un ordinateur connecté au réseau Internet.
Pour participer, les Joueurs doivent se rendre sur le Site et compléter un formulaire en saisissant leur nom, prénom, adresse e-mail ainsi que 5 adresses e-mails d’ami(e)s. Il sera attribué un seul bulletin pour le tirage au sort par inscription.


ARTICLE 4 - TIRAGE AU SORT

Le tirage au sort sera effectué par Maître Carole Luzier, huissier de justice ou son associée et désignera les gagnants parmi les inscrits du Jeu. Ils seront tenus informés de leur gain par e-mail par la société organisatrice.


ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DES LOTS

EFFLEURESCENCES SAS met en jeu 5 cadeaux à gagner, d’une valeur marchande totale de 800 € TTC (160 € TTC par cadeau).

La répartition des lots se fera comme suit :

• Du 1er prix au 5ème prix : 4 bouquets d’une valeur marchande de 40 € TTC chacun, soit 160 € par prix, frais de livraison inclus, livrables chacun des 4 bouquets, une fois par semaine, au jour choisi par le gagnant, à l’adresse et à destination de toute personne du choix du gagnant résidant dans la zone de livraison desservie par EFFLEURESCENCES SAS. La liste des communes desservies par EFFLEURESCENCES SAS est disponible sur le Site.


ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques. En conséquence, EFFLEURESCENCES SAS ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- du délai et/ou de la qualité d'acheminement, de transmission et/ou de réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet gênant et/ou empêchant le bon déroulement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- et généralement de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

6.2. Il est précisé à cet égard que EFFLEURESCENCES SAS ne pourra d'aucune façon être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect provoqué par la participation au Jeu et/ou la connexion au Site et qu'il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu se fait sous la seule et entière responsabilité de celle-ci.

6.3. Plus généralement, la responsabilité de EFFLEURESCENCES SAS ne saurait être encourue en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.


ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

7.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée.
Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.

7.2. A cet égard, chaque participant pourra se reporter aux conditions générales régissant le Site de EFFLEURESCENCES SAS et en particulier aux dispositions relatives au respect de la vie privée du Site. Il pourra également accéder à ses informations personnelles aux fins éventuellement de leur correction ou suppression.


ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Les frais de connexion seront remboursés par virement bancaire exclusivement, sur simple demande effectuée par tout joueur dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande. Cette demande devra être adressée dans les 48 heures suivant la date d'inscription au Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Elle sera faite sur papier libre et devra faire figurer l'adresse e-mail sous lequel le joueur s'est enregistré au Jeu, la date et l'heure précise d'inscription ainsi que les nom, prénom du joueur, ceux-ci devant correspondre aux informations communiquées durant l'inscription.
Cette demande devra systématiquement comporter les éléments justificatifs suivants :
- une lettre de demande de remboursement telle que décrite ci-dessus
- un relevé d'identité bancaire (RIB)
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
- une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Telecom)


EFFLEURESCENCES SAS 4 rue Mathilde Girault, 92300 LEVALLOIS

Les frais seront remboursés dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, aux conditions suivantes :
- Frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion de cinq (5) minutes de communication locale pour participer au Jeu, majoré de un (1) centime d'euro. Ces frais de connexion couvrent le coût de la communication téléphonique locale en heures pleines, à l'exclusion de tout autre coût (fournisseur d'accès, équipement), les joueurs reconnaissant en avoir par ailleurs l'usage.
- Frais d'affranchissement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur.
- Photocopies : huit (8) centimes d'euro par photocopie, dans la limite de deux photocopies.
Toute demande erronée, incomplète, incohérente, adressée à la mauvaise adresse ou ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus ne pourra être prise en compte.


ARTICLE 9 - CONVENTION DE PREUVE ET INTERPRETATION

9.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, EFFLEURESCENCES SAS pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par EFFLEURESCENCES SAS notamment dans ses systèmes d'information.

9.2. Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques ou informatiques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par EFFLEURESCENCES SAS dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

9.3. Le présent Règlement est régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par EFFLEURESCENCES SAS ou Maître Carole Luzier dans le respect de la législation française. En cas de litige, seront seuls compétents les tribunaux désignés selon le Code de Procédure Civile.


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